Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre l’entreprise La Tomate Père Benno (micro-entreprise), dont le siège social est situé 5 rue Père Benno 57720 ERCHING (ci-après désigné par le terme « La Tomate Père Benno »), et l’acheteur non professionnel effectuant un achat sur le site www.latomateperebenno.fr (ci-après désigné par le terme « l’acheteur »).
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente et aux prix figurant sur le site internet, dont il déclare avoir pleinement pris connaissance au préalable.
Article 1 - Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.latomateperebenno.fr, dans la limite des stocks disponibles. La Tomate Père Benno se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous jardiniers amateurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les professionnels ne sont pas autorisés à acheter sur ce site.
Article 2 - Tarifs
Les prix figurant sur le site internet sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut de micro-entreprise impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.
La Tomate Père Benno se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Pour toute commande supérieure ou égale à 25 euros, les frais de port sont offerts.
Pour une commande inférieure à 25 euros à destination de la France, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 3 euros.
Pour une commande inférieure à 25 euros à destination de l’international, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 5 euros.
Article 3 - Commande
Pour commander des produits sur le site, l’acheteur doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, l’acheteur déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise. Toute information personnelle fantaisiste est susceptible d'entraîner la fermeture du compte de l’acheteur et l'annulation de sa commande.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Article 4 - Paiement
La Tomate Père Benno propose à l’acheteur le paiement par Paypal. (ou carte bancaire via Paypal)
L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Article 5 - Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Article 6 - Livraison
La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement confirmé. Nous expédions en lettre suivie en France et à l’international.
Les délais de livraison sont de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.
Toute commande non reçue pour la non faisabilité de la livraison ne pourra pas être remboursée.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La Tomate Père Benno se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
Article 7 - Garantie
Tous les produits proposés par La Tomate Père Benno bénéficient de la garantie légale prévue par l’article 1641 du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à La Tomate Père Benno qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Malgré tout le soin apporté à la récolte des graines, La Tomate Père Benno ne peut garantir la pureté variétale de ses graines.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement peuvent s’effectuer en contactant directement le service client par email dans un délai de trente jours après livraison.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.latomateperebenno.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Tomate Père Benno. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 9 - Données à caractère personnel
Toutes les données demandées sur le site www.latomateperebenno.fr sont utiles au traitement de vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de La Tomate Père Benno d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Article 10 - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
Les litiges seront de la compétence de la juridiction des tribunaux compétents. La négociation amiable sera toujours privilégiée.
Article 11 - Service client
Pour toute question, le service client est à votre disposition à l’adresse e-mail suivante: contact@latomateperebenno.fr